Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions régissent l’accès aux services analytiques proposés par thavodexos et précisent les obligations respectives de chaque utilisateur et du site.

Modifiées le 9 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site thavodexos.com, vous acceptez pleinement l’ensemble des présentes conditions. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Définitions

Ces termes structurent la compréhension de l’utilisation des services thavodexos.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.

Services : ensemble des prestations d’analyse et des rapports proposés via thavodexos.com.

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Rapport : synthèse ou analyse transmise par thavodexos.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation du site doivent respecter la loi française et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’intégrité du service.

Admissibilité

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs et aptes juridiquement à contracter selon la législation française.

Toute demande contraire pourra être rejetée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la bonne foi et la sécurité des échanges.

Fournir des informations exactes lors des échanges.
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
Ne pas détourner l’usage des services à des fins malveillantes.
Signaler toute utilisation abusive connue.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

Porter atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité du service.
Collecter illégalement des données ou des contenus tiers.
Utiliser le site dans un but frauduleux ou trompeur.
Modifier ou fausser les rapports transmis.
Négliger toute réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les outils et les analyses diffusés via thavodexos.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut soumettre des informations ou demandes dans le respect de la législation.

Droits sur les contenus soumis

L’utilisateur conserve ses droits mais autorise thavodexos à utiliser les contenus finals pour le bon fonctionnement du service.

Protection des données personnelles

thavodexos applique strictement la politique de confidentialité en vigueur. Consultez la section dédiée pour plus de détails sur le traitement de vos données.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les analyses sont fournies à titre indicatif sans garantie d’issue.

Absence de garantie

Les résultats déduits peuvent changer selon le contexte. Consultez un expert selon vos situations.

Limitation de responsabilité

thavodexos ne peut être tenu responsable en cas de perte ou dommage résultant d’une interprétation incorrecte d’un rapport.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir thavodexos contre tout recours suite à un mauvais usage des services.

Règlement des litiges

Tout litige sera prioritairement traité à l’amiable avant d’engager tout autre recours.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant.

Les frais sont à répartir conformément à la législation.

Règlement en ligne des litiges

Le service ODR permet de déposer une plainte auprès du régulateur via la plateforme européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas l’annulation du reste des conditions.

Accord global

Les présentes conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et thavodexos.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

thavodexos se réserve le droit d’interrompre un service pour non-respect des conditions prévues.

Modifications

Toute évolution des conditions sera publiée en ligne. Consulter régulièrement ce texte pour suivre les changements.

Contactez-nous à ce sujet

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, contactez-nous via ce formulaire.

Adresse email: content@thavodexos.com

Téléphone: +33 5 93 53 61 11

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’effet: 10 octobre 2025

Version: v2